Pour les les salariés du privé cotisant au régime général et les artisans, commerçants et salariés agricoles cotisant aux régimes alignés, le niveau de la pension de base dépend de 5 facteurs. En vous familiarisant avec ces paramètres et leur mécanisme de calcul, vous pourrez mieux anticiper l'impact sur votre retraite des événements de votre vie professionnelle ou privée (promotion, mutation, augmentation, changement d'activité...).
Si vous êtes salarié, la caisse de retraite retient les 25 années où vous avez perçu les rémunérations les plus élevées (nombre inférieur si vous êtes né avant 1948). Chacun de ces 25 meilleurs salaires est pris en compte dans la limite du Plafond Annuel de Sécurité Sociale en vigueur au cours de l'année en question, puis revalorisé par un coefficient spécifique. En faisant la moyenne de ces 25 meilleures années, la caisse obtient le Salaire Annuel Moyen (SAM) qui constitue la base de calcul pour déterminer votre pension.
Si vous êtes artisan ou commerçant, le mécanisme est identique. Le Régime social des travailleurs indépendants (RSI) calcule la moyenne des 25 meilleurs revenus annuels (dans la limite du PASS, revalorisés) pour obtenir le Revenu Annuel Moyen (le nombre d'années retenues est inférieur si vous êtes né avant 1953).
En 1990, Paul a perçu 26 500 € de salaire, qui fait partie de ses 25 meilleures années. Cette rémunération étant supérieure au PASS de 1990, c'est ce dernier qui est retenu, soit 19 976,92 €. Il est revalorisé au coefficient applicable, en 2013, à l'année 1990, soit 1,431. Ce qui fait 28 587 €. La caisse de retraite retiendra ce montant pour 1990. Après revalorisation des 24 autres meilleurs salaires de Paul, elle pourra déterminer son SAM.
Dans ce calcul ne sont pas prises en compte : l'année du départ en retraite ; les années composées uniquement de trimestres assimilés à des périodes de cotisation (maladie, invalidité, chômage, service national...) ; les années où votre salaire n'a pas permis de valider au moins un trimestre; les années où vous avez racheté des trimestres.
Si vous avez cotisé au régime général moins de 25 ans, le salaire annuel moyen est calculé sur la base de l'intégralité de vos salaires bruts annuels, dès lors qu'ils ont permis de valider au moins un trimestre. Le principe est le même pour les artisans et commerçants. Par ailleurs, depuis 2012, les indemnités journalières versées dans le cadre d'un congé de maternité sont prises en compte à hauteur de 125% de leur montant pour le calcul du salaire annuel de base.
Au salaire annuel moyen (ou revenu annuel moyen pour les artisans et commerçants), la caisse de retraite applique un taux de liquidation de votre pension de retraite.
Le taux de liquidation maximum, ou taux plein, est égal à 50%. Il est accordé aux cotisants qui se trouvent dans l'une des 4 situations suivantes :
- avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite (entre 60 et 62 ans selon votre date de naissance) et justifier de la durée d'assurance requise (entre 160 et 166 trimestres selon votre date de naissance),
- avoir atteint l'âge du taux plein automatique (entre 65 et 67 ans selon votre date de naissance),
- réunir les conditions d'une retraite anticipée (carrière longue, carrière pénible, handicap...),
- être reconnu inapte au travail entre l'âge légal de la retraite et l'âge du taux plein.
Si vous ne justifiez pas du nombre de trimestres requis (soit 160 à 166 trimestres selon votre date de naissance), le taux de liquidation subit une décote, qui peut le faire chuter jusqu'à un minimum de 37,5 % pour les cotisants nés à compter de 1953.
Pour les années antérieures, le taux de liquidation minimum est le suivant : 36,25 % pour un assuré né en 1952, 35 % pour un assuré né en 1951, 33,75 % (né en 1950), 32,5 % (1949), 31,25 % (1948), 30 % (1947) et 27,5 % (1946).
Cette décote est proportionnelle au nombre de trimestres manquants : retrouvez tous les détails de calcul dans notre article
Diminué de moitié, dans le meilleur des cas, par le taux de liquidation, le salaire annuel moyen risque une deuxième amputation : en effet, si vous n'avez pas obtenu, au moment du départ en retraite, le nombre de trimestres requis pour votre génération (de 160 à 166 trimestres selon la date de naissance), alors la caisse de retraite appliquera un coefficient réducteur, correspondant au rapport entre le nombre de trimestres obtenus et le nombre exigé.
Exemple : Pierre est né en 1952. Il prend sa retraite à l'âge légal, soit 60 ans et 9 mois pour sa génération. A cette date, il a validé 156 trimestres. Or, pour les cotisants nés en 1952, il est exigé 164 trimestres. Pierre va donc subir une décote de son taux de liquidation, à hauteur de 5,5 % (taux de décote en vigueur pour sa génération x 8 trimestres manquants). Si son salaire annuel moyen est de 25 000 €, celui-ci se réduit à 11 125 € après application du taux de liquidation «décoté» de 44,5 %. Ce n'est pas fini. Ce montant de 11 125 € est encore abaissé au prorata du nombre de trimestres validés, soit 156/164 ou 95,12 % : la retraite de base annuelle perçue par Pierre s'élèvera à 10 582 €, ou 882 € par mois.
A l'âge légal de la retraite, vous pouvez décider, en accord avec votre employeur si vous êtes salarié, de continuer à travailler : soit pour obtenir le nombre de trimestres nécessaires (de 160 à 166) à une retraite de taux plein ; soit pour acquérir une surcote. Depuis 2009, chaque trimestre engrangé, en plus des 160 à 166, vous donne droit en effet à une bonification de 1,25 % de votre pension de base Pour chaque trimestre accompli à compter du 01/01/2009.
Exemple : Pierre, né en 1952, parvient à l'âge légal de la retraite pour sa génération, soit 60 ans et 9 mois, avec 163 trimestres validés. Il continue de travailler pendant encore 10 trimestres, jusqu'à l'âge de 63 ans. La surcote s'applique à partir du moment où Pierre a engrangé le nombre de trimestres requis pour le taux plein, soit 164 pour sa génération. Il obtient donc 9 trimestres de surcote, lui rapportant en tout 11,25 % de bonification (9 x 1,25%). Cette bonification s'applique au montant annuel de sa retraite de base (avant majoration familiale, voir ci-dessous). Si la pension annuelle de Pierre, telle qu'établie par le calcul classique, s'élève à 10 000 €, celle-ci passe à 11 250 € en intégrant la surcote.
Le régime général et les régimes alignés accordent des avantages aux assurés qui ont eu ou élevé des enfants. 4 trimestres par enfant sont ainsi accordés à la mère, au titre de la grossesse et de l'accouchement. Par exemple, une mère née en 1952, prenant sa retraite à l'âge légal, après avoir cotisé pendant 154 trimestres, soit 10 de moins que le quota exigé pour obtenir une retraite à taux plein, ne subira pourtant pas de décote si elle a eu 3 enfants, car sa caisse de retraite lui octroiera une majoration de 12 trimestres.
4 trimestres par enfant sont aussi accordés, au titre de l'éducation, à l'un des deux parents :
- à la mère pour les enfants nés (ou adoptés) avant le 1er janvier 2010. Et ce sauf si le père peut prouver qu'il a assumé seul l'éducation de son enfant pendant une ou plusieurs années, dans les 4 ans qui ont suivi la naissance ou l'adoption de ce dernier.
- au père ou à la mère (sur choix des parents) pour les enfants nés ou adoptés après le 1er janvier 2010. A défaut de choix explicite, les 4 trimestres sont attribués à la mère.
En plus des trimestres, les cotisants peuvent bénéficier de majorations spécifiques de retraite dans certaines situations : congé parental, enfant handicapé, handicap, aide constante d'une tierce personne...
Une majoration de 10 % du montant de la retraite de base est aussi accordée aux parents (mère et père) qui ont eu et élevé au moins 3 enfants. Ce bonus n'était pas imposable jusqu'à présent. Mais à partir de 2014, les choses changent : la majoration de retraite pour charge de famille devient imposable, comme la retraite elle-même !