Selon vos revenus et votre situation, vous ne serez pas soumis au même niveau d'impôt et de prélèvements sociaux lorsque vous serez à la retraite. Voici un panorama complet des taux, réductions et exonérations susceptibles de s'appliquer à vos pensions de retraite.
Impôts 2014, ce qui vous attend
L'imposition des majorations de retraite pour charges de famille
Globalement, les retraités paient l'impôt sur le revenu dans les mêmes conditions et aux mêmes taux que les salariés. Il existe cependant quelques différences :
La déduction forfaitaire de 10 %, appliqué par le fisc au revenu imposable, est limité à 3 689 € par foyer fiscal pour les retraités, contre 12 097 € par foyer fiscal pour les salariés (montants applicables pour l'imposition des revenus 2013). Le minimum de cette déduction est fixé à 377 € par retraité, contre 424 € pour un salarié.
Les personnes âgées de plus de 65 ans, au 31 décembre de l'année, bénéficient d'un abattement sur leur revenu imposable lorsque celui-ci est inférieur à un certain plafond. Pour l'imposition des revenus 2013, cet abattement (par personne) s'élève à 2 332 € si le revenu net global du foyer est inférieur à 14 630 €, et à 1 166 € pour un revenu net global compris entre 14 630 € et 23 580 €.
Certaines pensions de retraite sont exonérées d'impôt sur le revenu. C'est le cas des avantages vieillesse non contributifs : allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), allocations du minimum vieillesse (remplacées en 2006 par l'ASPA). C'est également le cas des pensions de retraite dont le montant ne dépasse pas celui de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), versées aux personnes membres d'un foyer fiscal dont les ressources ne dépassent pas le maximum prévu pour l'attribution de cette allocation. Pour l'imposition des revenus de 2013, le montant annuel de l'AVTS est fixé à 3 359,80 € et le montant annuel des ressources à ne pas dépasser pour la percevoir à 9 447,21 € pour une personne seule et à 14 667,32 € pour un couple.
Certaines pensions d'orphelin, certaines pensions militaires, pensions de guerre et assimilées, ainsi que la retraite mutualiste des anciens combattants échappent aussi à l'impôt sur le revenu.
La majoration de 10 % du montant brut de la pension, accordée aux retraités ayant eu ou élevé au moins 3 enfants, était jusqu'à présent exonérée d'impôt sur le revenu. A partir de l'imposition des revenus de 2013 (donc en 2014), elle devient imposable. Cette réforme s'applique à la fois aux majorations versées par le régime de base et par les régimes complémentaires. Seule reste exonérée la majoration de retraite pour assistance d'une tierce personne.
Les pensions peuvent être soumises à 4 prélèvements.
Les retraités soumis au taux normal de CSG peuvent déduire de leur revenu imposable 4,2 % de cette contribution. Par exemple, un retraité qui perçoit une retraite annuelle de 20 000 € paye 1 320 € de CSG, et peut déduire de son revenu imposable 840 €. Les retraités assujettis au taux réduit de CSG peuvent la déduire intégralement.
L'exonération de CSG n'est pas automatique. Vous devez en faire la demande auprès de votre caisse de retraite, accompagnée des documents justifiant de votre situation (en particulier l'avis d'imposition).
Les retraités fiscalement domiciliés hors de France ne paient pas de CSG, de CRDS ni de CASA. S'ils vivent dans l'Union européenne ou dans un pays signataire d'une convention fiscale et/ou de sécurité sociale avec la France, ils sont cependant soumis à une cotisation spécifique. Dans le régime général des salariés, cette cotisation s'élève à 3,2 % de la retraite de base et à 4,2 % des pensions complémentaires et supplémentaires.