Dans tous les régimes de retraite, vous pouvez bénéficier de majorations de pension ou de durée d'assurance, attribuées sans contrepartie de cotisations, en fonction de certaines situations sociales ou familiales. Voici les différentes majorations mises en place dans le cadre du régime général (salariés du privé) et des régimes alignés (artisans, commerçants, industriels, salariés agricoles).
L'imposition des majorations de retraite pour charges de famille >>
Les parents qui ont eu ou élevé au moins 3 enfants bénéficient d'une majoration de 10% du montant brut de leur pension de base, prise en compte après surcote ou décote. Pour l'attribution de ces 10%, les enfants morts-nés sont pris en compte. L'adoption simple y ouvre droit si les parents ont élevé l'enfant pendant au moins 9 ans avant ses 16 ans. Pour une adoption plénière, la règle est la même que pour une naissance.
Les régimes complémentaires, Arrco et Agirc, accordent également des majorations aux parents qui ont eu ou élevé au moins 3 enfants et/ou qui ont encore des enfants à charge au moment de leur retraite. Ces majorations oscillent de 5 à 24% selon les situations. Pour en connaître les détails, consultez le site de la retraite complémentaire www.agirc-arrco.fr
Dans la fonction publique et les régimes spéciaux (RATP, SNCF, EDF...), chaque enfant supplémentaire, au delà du troisième, ouvre droit à une majoration de 5 % de la retraite. Celle-ci s'ajoute au bonus de 10 % pour 3 enfants. Un agent public, père de 5 enfants, peut ainsi percevoir une pension augmentée de 20 %.
Le régime des professions libérales est le seul qui n'accorde aucune majoration de pension aux parents de famille nombreuse.
Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit de soumettre les majorations de retraite pour "famille nombreuse" à l'impôt. Celles-ci en étaient jusqu'à présent exonérées. Cette fiscalisation s'appliquera aussi bien aux pensions de base qu'aux retraites complémentaires, dans tous les régimes, et ce à compter de l'imposition des pensions perçues en 2013.
La majoration pour tierce personne (MTP) est attribuée aux assurés qui doivent recourir à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie (se lever, se coucher, manger...). Cette condition médicale doit être remplie avant l'âge du taux plein automatique (65 à 67 ans selon les générations).
La situation de l'assuré doit, par ailleurs, correspondre à un statut bien défini. Parmi les principaux ouvrant droit à la MTP, citons la mise à la retraite pour inaptitude au travail, la mise à la retraite pour inaptitude au travail accordée en substitution à une pension d'invalidité, le bénéfice d'une pension d'invalidité de 3e catégorie, ou d'une rente d'accident du travail (ou pour maladie professionnelle) avec un taux d'incapacité permanente d'au moins 80%.
La majoration pour tierce personne équivaut à 40% du montant de la pension de base, sans pouvoir être inférieure à un plancher fixé chaque année (13 158,04 €, soit 1096,5 € par mois, pour 2013).
Pour les titulaires d'une rente d'accident du travail, la MTP est remplacée, depuis mars 2013 par une prestation complémentaire pour tierce personne, d'un montant variable en fonction du degré d'autonomie. Ceux qui bénéficiaient déjà d'une MTP peuvent continuer de la percevoir ou opter à tout moment pour le nouveau dispositif.
La majoration "handicap". Les assurés éligibles à une retraite anticipée pour handicap peuvent également bénéficier d'une majoration de leur pension de base, s'ils ne réunissent pas la durée d'assurance requise pour une retraite maximale (160 à 166 trimestres). Le calcul de cette majoration est détaillé dans notre article sur la retraite anticipée pour handicap.
Les parents peuvent bénéficier de 4 trimestres gratuits pour leur retraite, attribués pour chacun de leurs enfants, au titre de la maternité, de l'adoption et de l'éducation.
Ces 4 trimestres sont intégrés dans la durée d'assurance, dont dépendra, au moment de la retraite, l'attribution d'une pension à taux plein ou, à défaut, de l'application d'une décote. Ils sont accordés à la mère, le plus souvent.
Pour les enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2010, père et mère peuvent toutefois décider ensemble de la répartition des trimestres obtenus au titre de l'adoption et de l'éducation.
Le couple dispose de 6 mois à compter des 4 ans de l'enfant - ou du 4e anniversaire de son adoption - pour décider du bénéficiaire des trimestres ou de leur répartition entre eux. Passé ce délai, les trimestres sont accordés à la mère.