La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a augmenté le taux de la CSG (contribution sociale généralisée) de 1,7 point. Cette hausse est destinée à compenser la suppression de certaines cotisations payées par les actifs sur leurs revenus professionnels.

Une CSG au taux de 8,3 % depuis janvier 2018

Elle est effective depuis le 1er janvier 2018, et elle concerne l’ensemble des revenus soumis aux prélèvements sociaux, quelle que soit leur nature. Les pensions de retraite perçus depuis cette date supportent ainsi 8,3 % de CSG, contre 6,6 % jusqu'en décembre 2017. Toutefois, seuls les retraités dont le revenu fiscal de référence (RFR) de l'avant-dernière année atteint un certain seuil sont soumis au taux normal de CSG de 8,3 %. Pour les pensions de retraite perçues en 2020, sont visés les retraités dont le RFR de 2018 est au moins égal à 22 580 € pour la première part de quotient familial, majorés de 6 028 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Bon à savoir : Le taux de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) reste inchangé, à 0,5 %. Le taux global des prélèvements sociaux sur les retraites atteint donc 8,8 % depuis janvier 2018, contre 7,1 % jusqu'en 2017.

Une CSG intermédiaire, réduite ou nulle pour certains 

Les retraités peuvent bénéficier d’un taux intermédiaire de CSG de 6,6 %, d'un taux réduit de CSG de 3,8 %, voire d’une exonération totale de CSG (et de CRDS) lorsque leur RFR de l’avant-dernière année ou de l’avant avant-dernière année ne dépasse pas certains plafonds. Ces différents taux de CSG s'appliquent aux pensions de retraite perçues en 2020 dans les conditions suivantes :

- les retraités dont le RFR de 2018 excède 14 548 € pour la première part de quotient familial, majorés de 3 884 € pour chaque demi-part supplémentaire, mais est inférieur à 22 580 € pour la première part de quotient familial, majorés de 6 028 € pour chaque demi-part supplémentaire, sont soumis à 6,6 % de CSG ;

- les retraités dont le RFR de 2018 excède 11 128 € pour la première part de quotient familial, majorés de 2 971 € pour chaque demi-part supplémentaire, mais dont le RFR de 2018 ou de 2017 est inférieur à 14 548 € pour la première part de quotient familial, majorés de 3 884 € pour chaque demi-part supplémentaire, sont soumis à 3,8 % de CSG ;

- les retraités dont le RFR de 2018 est inférieur ou égal à 11 128 € pour la première part de quotient familial, majorés de 2 971 € pour chaque demi-part supplémentaire, sont exonérés de CSG.

Les montants de RFR à respecter sont revalorisés chaque année au 1er janvier dans la même proportion que la hausse des prix à la consommation hors tabac constatée au cours de l’avant-dernière année. Ils sont majorés pour les retraités qui résident dans les DOM (Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Guyane, Mayotte).