Stages, jobs d'été et autres petits boulots... C'est le lot commun de beaucoup d'étudiants, de jeunes actifs, et aussi de moins jeunes, frappés par la précarisation des emplois. Si la question est rarement envisagée sur le moment, elle resurgit plus tard, en fin de vie active, avec d'autant plus d'acuité : ces "petits" boulots, ces stages en entreprise comptent-il pour la retraite ? Eléments de réponse.
Vos petits boulots, jobs d'été et stages en entreprise comptent pour votre future retraite à la condition qu'ils soient déclarés (vous ne travaillez pas "au noir"), et qu'il donnent lieu au paiement d'un certain niveau de cotisations sociales.
C'est la règle commune qui s'applique, valable pour un contrat à durée indéterminée (CDI) aussi bien que pour un job saisonnier : pour obtenir et valider un trimestre de retraite, il faut cotiser sur la base d'un salaire brut égal à 200 fois le Smic horaire brut, soit 1 886 euros en 2013 ! Appliquée à des emplois de courte durée, cette règle simple requiert un minimum de mathématique.
Il n'est pas possible de valider plus de 4 trimestres sur une même année, y compris si votre salaire soumis à cotisations perçu dans l'année excède 800 fois le Smic horaire.
Comme c'est la rémunération, et non la durée de travail, qui détermine le nombre de trimestres validés, un job même temporaire, ou encore une succession de "petits boulots", peuvent très bien rapporter des trimestres dans votre escarcelle de futur retraité.
Ainsi, un étudiant qui, en 2013, enchaîne 10 week-ends dans un fast food, rémunérés 1160 euros brut, un CDD pour une société de télétravail, payé 1560 euros brut, et en juillet un job dans un restaurant, rétribué 1740 euros brut, aura perçu une rémunération brute de 4 460 euros : soit plus de 2 fois le seuil de 1 886 euros retenu pour 2013. Cet étudiant aura donc validé, sur cette année, 2 trimestres de retraite.
Le niveau de salaire brut requis pour valider un trimestre est celui de l'année au cours de laquelle vous avez travaillé.
La règle de base est toujours la même : votre stage ne comptera pour la retraite que s'il a fait l'objet d'une rémunération, et si cette rémunération a occasionné le versement de cotisations vieillesse.
Une situation qui n'est plus si rare depuis la loi du 31 mars 2006, améliorée par les lois du 24 novembre 2009 et du 28 juillet 2011. Ces législations ont en effet imposé une indemnité minimale pour les stages d'une durée supérieure à 2 mois (consécutifs ou non). Cette indemnité minimale est égale à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 436,05 euros par mois en 2013, pour un stage d'une durée de 35 heures par semaine.
Au contraire des "petits boulots", donnant lieu à un salaire, l'indemnité de stage ne peut rapporter aucun point de retraite complémentaire. Elle ouvre uniquement des droits dans le régime de base.
Jusqu'à concurrence de 436,05 euros, l'indemnité n'est soumise à aucune cotisation : elle n'entre pas dans le calcul de la retraite. Un stage à temps plein de 2 mois, effectué en 2013 et payé 436,05 euros par mois, ne vous rapportera donc aucun trimestre. De même un stage d'un mois rétribué 300 euros (l'entreprise n'est pas tenue à l'indemnité minimale si le stage est inférieur à 2 mois) sera sans effet.
Au delà de l'indemnité légale, en revanche, l'entreprise doit s'acquitter de cotisations sociales. La rémunération correspondante peut donc être prise en compte dans la retraite de base.
Exemple : vous effectuez, en 2013, un stage de 5 mois payé 900 euros par mois. L'entreprise paiera, chaque mois, des cotisations retraite sur 463,95 euros (900 - 436,05). Sur 5 mois, vous pourrez intégrer 2 315,25 euros dans le calcul de votre retraite : un montant suffisant pour valider un trimestre de retraite.
Vous avez intérêt à bien jauger votre niveau de rémunération par rapport aux seuils en vigueur : à un euro près, en effet, vous pouvez passer à côté d'un trimestre de retraite !
Exemple 1 : vous réalisez, en 2013, un stage de 3 mois, indemnisé 1064,05 euros par mois. Le montant d'indemnité pris en compte dans le calcul de la retraite s'élèvera à 628 euros par mois (1064,05 - 436,05), soit 1884 euros pour les 3 mois : il vous manquera 2 euros, ou 70 centimes d'euros par mois, pour atteindre le seuil de 1886 euros et valider un trimestre de retraite.
Exemple 2 : vous enchaînez deux CDD payés respectivement 1300 euros et 2470 euros, soit au total un brut de 3770 euros... A 2 euros d'un deuxième trimestre de validation (1886 euros x 2).
Une entreprise dotée d'un minimum de compréhension vous accordera sans doute le coup de pouce nécessaire pour valider le trimestre pour lequel vous avez commencé à cotiser... Mais encore faut-il être averti de cet effet de seuil et formuler une demande auprès de votre employeur !
Il arrive que les stages, petits boulots échappent aux caisses de retraite, qu'ils ne soient pas répertoriés dans les relevés de carrière qui vous sont envoyés, tous les 5 ans, à partir de 35 ans.
Le premier réflexe est de conserver soigneusement les bulletins de salaire et autres justificatifs (photocopie de Chèque emploi service, convention de stage...) relatifs aux emplois, même courts, estivaux ou précaires, que vous occupez. Ces justificatifs vous serviront à vérifier que votre relevé de carrière est exhaustif, et à rectifier un oubli.
Il est possible, à tout moment, de demander une régularisation à sa caisse de retraite. Envoyez lui un courrier pour expliquer le problème constaté, et joignez vos justificatifs. Après vérifications, la caisse vous informera des suites données à votre demande.
Si vous ne retrouvez aucun justificatif, précisez tous renseignements qui pourraient s'avérer utiles (par exemple, le nom et l'adresse de l'entreprise où vous avez travaillé cette année-là). La caisse de retraite peut mener une enquête pour retrouver trace des cotisations.