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Travail à temps partiel : quelles conséquences sur le calcul de votre retraite ?

Près de 18 % des actifs travaillent à temps partiel, soit 4,6 millions de personnes. Une partie importante de la population active est donc exposée au risque d'une retraite moindre. Le temps partiel peut en effet compliquer l'obtention du nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein, et diminuer la moyenne des revenus à laquelle s'applique ce taux plein. La loi offre cependant une possibilité de limiter les dégâts...


Durée d'assurance : l'écueil des "petits" temps partiels

Rappelons la règle de base : pour valider un trimestre de retraite, il faut cotiser sur la base d'un salaire égal à 200 fois le Smic horaire brut, soit 1 886 euros en 2013. Et il n'est pas possible de valider plus de 4 trimestres pour une même année, même si vous cotisez sur une base supérieure à 4 fois le minimum requis pour valider un trimestre..

Les actifs qui exercent un temps partiel réduit courent le risque d'une rémunération insuffisante pour valider leurs 4 trimestres annuels. Et, en fin de carrière, de ne pas réunir le nombre de trimestres nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein (ce nombre est progressivement relevé pour les personnes nées après juin 1951).

Exemple : une personne travaille 65 heures par mois au Smic horaire brut, soit une rémunération mensuelle de 613 euros. En 2013, elle aura perçu un brut de 7 356 euros, inférieur au seuil de 7 544 euros (1886 x4) requis pour valider 4 trimestres de retraite. Elle ne pourra donc engranger que 3 trimestres.

Niveau de pension : le danger des temps partiels prolongés

Dans le secteur privé, la pension est calculée sur la base du salaire moyen des 25 meilleures années, pris en compte à concurrence du Plafond de sécurité sociale (PSS). Par exemple, si vous percevez en 2013 un salaire annuel de 44 000 euros, celui-ci ne comptera, dans le calcul de votre retraite, que pour 37 032 euros.

Si vous avez travaillé longtemps à temps partiel, il y a un risque que les salaires correspondants figurent parmi vos 25 meilleures années. Et fassent chuter votre niveau de pension. L'impact peut être d'autant plus négatif que le PSS est abaissé à hauteur de votre temps partiel. Autrement dit, si vous travaillez à 75 %, le salaire pris en compte ne pourra dépasser 75 % du Plafond de la sécurité sociale.

Attention

Dans la fonction publique, la retraite est calculée sur la base du traitement indiciaire brut des 6 derniers mois. Le temps partiel est donc ici sans effet... sauf s'il se prolonge jusqu'au dernier semestre de carrière.

Une possibilité de rattrapage...

Pour limiter ces risques, la loi offre au salarié à temps partiel la possibilité de surcotiser. Il s'agit de payer des cotisations vieillesse plus importantes, calculées sur la base de ce que serait son salaire s'il passait à temps plein. C'est alors ce temps plein reconstitué qui sert de base à la validation des trimestres retraite. Ainsi qu'à l'attribution des points retraite, à la fois dans les régimes de base et complémentaire.

Cette option peut s'avérer intéressante pour obtenir des trimestres manquants, mais aussi dans le cas d'un temps partiel rémunéré à un niveau assez élevé : il s'agit alors d'estimer si le temps plein "reconstitué" est susceptible de figurer parmi vos 25 meilleurs années. Dans ce cas, ça vaut la peine de surcotiser, quitte à se contenter, provisoirement, d'un salaire amoindri.

... avec l'accord de l'employeur !

La surcotisation n'est possible qu'avec l'accord de l'employeur du salarié qui travaille à temps partiel. Elle est soumise à la conclusion d'un accord écrit entre ce dernier et son employeur. Cet accord est exigé car l'employeur qui accepte la surcotisation du salarié doit, de son côté, s'acquitter de cotisations vieillesse patronales plus élevées. L'employeur peut également, dans cet accord, accepter de prendre en charge tout ou partie des surcotisations payées par le salarié.

Attention

Dans la fonction publique, la surcotisation permet de valider, au maximum, 4 trimestres supplémentaires. Ce nombre est toutefois porté à 8 trimestres pour les fonctionnaires souffrant d'une incapacité permanente d'au moins 80 %. Dans le régime général, cette limitation n'est pas applicable.