Le cumul emploi-retraite permet aux retraités de compléter leur pension de retraite de base grâce au revenu tiré d'une activité professionnelle. Assoupli depuis 2009, ce dispositif est de nouveau modifié par un décret du 31 décembre 2014, pris en application de la réforme des retraites de fin 2013.

Un cumul moins ouvert

Jusqu'en 2014, il était possible de liquider sa pension dans un régime vieillesse tout en poursuivant une activité professionnelle relevant d’un autre régime. Vous pouviez par exemple prendre votre retraite du régime général en tant que salarié, tout en continuant à exercer une activité artisanale, commerciale ou libérale.

Depuis janvier 2015, cela n'est plus possible. Pour pouvoir prendre votre retraite dans un des régimes obligatoires (régime général, régime des artisans, commerçants, industriels, régime des professions libérales, etc.), vous devez mettre fin à toutes vos activités professionnelles, qu’elles relèvent ou non du même régime.

En clair, cela signifie que vous ne pourrez désormais bénéficier d'un cumul emploi-retraite que si vous respectez l'ensemble des conditions suivantes : avoir l’âge légal, pouvoir prétendre à une retraite à taux plein, avoir liquidé toutes vos retraites obligatoires françaises et étrangères (sauf pour certains cas), et avoir cessé toutes vos activités (sauf dérogation).

Des cotisations à fonds perdus

Jusqu'en 2014, le retraité qui exerçait ou reprenait une activité professionnelle dans un régime autre que celui lui versant sa pension de vieillesse (par exemple, un ex-salarié retraité reprenant une activité commerciale) accumulait de nouveaux droits à retraite dans ce régime, grâce aux cotisations versées au régime social correspondant.

Désormais, la personne qui reprendra une activité professionnelle relevant d’un régime de retraite autre que celui qui lui verse sa pension n’obtiendra pas de nouveaux droits à retraite, ni dans le régime de base ni dans les régimes complémentaires. Ses cotisations seront donc versées à fonds perdus.

Ainsi, par exemple, le retraité qui perçoit une pension issue de son activité salariée ne cumulera aucun point de retraite s’il reprend une activité en tant que commerçant.