Travailler pendant la retraite, c'est possible. Et plus encore depuis 2009, un grand nombre de restrictions en vigueur jusque là ayant alors été supprimé. Le cumul emploi-retraite permet aux retraités de compléter leur pension de base grâce au revenu tiré d'une activité professionnelle. Les cas de figure possibles.
Depuis le 1er janvier 2009, vous pouvez cumuler votre retraite avec un emploi relevant du même régime d'assurance vieillesse, sans aucune restriction ni plafonnement de revenu, à condition de respecter deux conditions :
- avoir atteint l'âge légal de retraite (60 à 62 ans selon la date de naissance) en ayant validé le nombre de trimestres nécessaire pour obtenir une pension à taux plein (160 à 166 trimestres selon la date de naissance). Ou avoir atteint l'âge autorisant automatiquement une retraite à taux plein (65 à 67 ans selon la date de naissance).
- avoir liquidé toutes vos retraites, de base et complémentaires, en France et à l'étranger, et donc avoir cessé préalablement toute activité professionnelle.
Ce cumul total, déplafonné et sans restrictions, est ouvert à la grande majorité des assurés et des régimes de cotisation : régime général, fonction publique, travailleurs indépendants, professions libérales, artisans, commerçants, régime des salariés agricoles...Seul le régime des exploitants agricoles reste soumis à conditions restrictives.
Les cotisations retraite versées au titre de la nouvelle activité, dans le même régime que celui de votre retraite, n'ouvrent aucun droit supplémentaire et ne peuvent donc servir à augmenter ultérieurement le niveau de votre pension. Elles sont perdues définitivement. Toutefois, les retraités commerçants, artisans ou industriels se créent de nouveaux droits dans leurs régimes de retraite complémentaires.
EXEMPLE Vous avez fait toute votre carrière dans le privé, en tant que salarié. En 2011, à l'âge de 61 ans, vous avez pris votre retraite, avec un nombre suffisant de trimestres pour obtenir un taux plein. En 2013, vous être embauché en CDD par votre dernier employeur, pour des missions de conseil.
Vous réunissez les conditions nécessaires pour cumuler pension et salaire, sans aucune contrainte ni plafonnement.
Avant 2009, un retraité ne pouvait reprendre d'activité chez son ancien employeur qu'au terme d'un délai -dit de latence- de 6 mois. Dans le nouveau dispositif, ce délai disparaît, et il est possible de reprendre immédiatement une fonction dans la même entreprise. Il est cependant indispensable d'établir un nouveau contrat de travail.
Si vous ne respectez pas les deux conditions requises pour bénéficier du cumul total et déplafonné, ce sont les anciennes règles qui s'appliquent. Variables d'un régime à l'autre, elles sont plus restrictives concernant le cumul de revenus.
Si vous étiez salarié, vous pouvez reprendre une telle activité et cumuler votre retraite avec un salaire, si le montant total de vos ressources - pensions et revenus professionnels - est inférieur à la moyenne de vos trois derniers salaires, ou à 160 % du Smic (2 312 € en 2014) si ce plafond est plus favorable. Dans le cas contraire, vos pensions (de base et complémentaires) sont suspendues ; les complémentaires peuvent être maintenues mais minorées.
Si vous étiez commerçant ou artisan, vous pouvez reprendre une telle activité et cumuler votre retraite avec des bénéfices professionnels, si ces derniers ne dépassent pas la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale (18 774 € en 2014), ou le double si l’activité est exercée en ZRR ou en ZUS. Dans le cas contraire, le versement des pensions (de base et complémentaires) est suspendu.
Si vous exerciez une profession libérale, vous pouvez reprendre une telle activité et cumuler votre retraite avec des bénéfices professionnels, si ces derniers ne dépassent pas le plafond annuel de la Sécurité sociale (37 548 € pour 2014). Dans le cas contraire, la pension de base est suspendue, les pensions complémentaires sont maintenues, en principe sans minoration.
EXEMPLE Vous avez pris votre retraite en 2011, à 61 ans, sans obtenir le taux plein. Vos trois derniers bulletins de salaire affichaient 3 000 € par mois, et vous percevez aujourd'hui une pension mensuelle (régime de base et complémentaire) de 1700€. En 2013, on vous propose un CDD de 6 mois, rémunéré 2500€ par mois. Le cumul de votre pension et de votre nouvel emploi ne peut excéder 3 000 € par mois.
Au choix, vous pouvez refuser le CDD, l'accepter mais votre pension sera suspendu jusqu'à la fin du CDD (vous toucherez uniquement 2 500 €), demander à l'entreprise d'abaisser la rémunération à 1 300 € par mois pour respecter le plafond mensuel de 3 000 €. ou lui proposer d'exercer la mission comme travailleur indépendant, pour ne pas être soumis au plafonnement (voir ci-dessous).
Si l'activité professionnelle reprise relève d'un régime différent de celui qui vous verse votre pension de retraite, vous pouvez cumuler intégralement les revenus correspondants, sans limites ni conditions, que vous ayez obtenu une retraite à taux plein ou à taux partiel.
Par exemple, si vous étiez fonctionnaire, et qu'après la liquidation de votre retraite vous prenez un emploi dans le privé, ou si vous étiez salarié du privé et que, pensionné, vous devenez gérant d'une SARL, vous pourrez cumuler retraite et revenus d'activité sans contrainte.
Pour les pensions liquidées à partir de 2015, il ne sera plus possible d'acquérir des droits à retraite du fait de l'activité reprise. Pour celles liquidées avant, en revanche, la reprise permet de se constituer des droits supplémentaires qui s'ajoutent à votre pension lorsque vous cessez de travailler.
Pour bénéficier du dispositif de cumul emploi-retraite libéralisé, il faut adresser à votre organisme de retraite, dans le mois qui suit la reprise d'activité une attestation sur l'honneur récapitulant les différents régimes dont vous avez relevé, et certifiant que vous avez bien liquidé vos droits dans tous ces régimes.
Un document précisant le nom et les coordonnées de l'employeur, ainsi que la date de début d'activité, doit également être joint.
Avant de vous lancer, validez votre projet auprès de votre caisse et obtenez son accord écrit. Contactez un conseiller retraite : il vous indiquera si vous réunissez les conditions d'un cumul intégral et, dans le cas contraire, les contraintes qui s'appliquent. Contactez aussi vos caisses complémentaires, chacune ayant ses propres règles de cumul emploi-retraite.