Il fait la synthèse des droits que vous avez acquis au 31 décembre de l’année précédente dans tous les régimes (Cnav, Arcco, Agirc, Ircantec, RSI, MSA...) auprès desquels vous avez cotisé depuis le début de votre carrière : périodes d’activité salariées ou non, à l’exception de celles accomplies à l’étranger, de chômage indemnisées, de maladie, de maternité…

Vous n’avez aucune démarche à faire pour l’obtenir, il vous est envoyé automatiquement par l’un des organismes dont vous relevez ou avez relevé en dernier lieu, à la dernière adresse connue de lui. Ainsi, si vous êtes né en 1969, vous recevrez votre premier relevé individuel au deuxième semestre 2014, année de vos 45 ans. Si vous êtes nés en 1976, vous le recevrez au deuxième semestre 2011, année de vos 35 ans.

Votre carrière d’un seul coup d’œil

Le relevé de situation vous permet de visualiser l'ensemble des régimes dans lesquels vous avez acquis des droits à retraite. Il précise la date de début et de fin de votre passage dans chacun d’entre eux. Il vous indique aussi les éléments de rémunération pris en compte ou susceptibles d'être pris en compte pour le calcul de votre retraite ainsi que la durée d'assurance ou le nombre de points acquis (selon les régimes concernés). Enfin, vous y trouverez des informations relatives aux périodes ou événements qui ne peuvent pas être rattachés à une année donnée mais qui auront une incidence sur la date de versement et/ou le montant de votre retraite, tels que vos enfants ou votre période de service militaire.

Toutes vos activités salariées comptent !

Boulots d’été, jobs étudiants, missions d’intérim, périodes de CDD, de CDI… toutes vos activités salariées doivent figurer sur votre relevé individuel avec l’indication du salaire perçu. Les stages effectués en entreprise dans le cadre de vos études, en revanche, n’y sont pas inscrits, vos indemnités de stage ne vous donnant droit à aucun trimestre ni aucun point de retraite complémentaire.

Dans le régime général des retraites, c’est le salaire que vous percevez qui détermine le nombre de trimestres que vous acquérez chaque année, indépendamment de votre durée réelle de travail au cours de cette période. Ce nombre ne peut pas excéder 4 par an. Jusqu’en 1971, pour valider un trimestre, il fallait toucher un salaire trimestriel au moins égal au montant trimestriel de l’allocation aux vieux travailleurs salariés. Depuis 1972, il suffit d’avoir perçu un salaire égal à 200 fois le Smic horaire au 1er janvier. En conséquence, il est possible que vous n’ayez aucun trimestre validé si vous n’avez travaillé qu’un ou deux mois. En revanche, ces périodes vous donnent droit à des points de retraite complémentaire Arrco, attribués sans plancher de salaire.

Le service militaire est pris en compte !

Le service militaire est pris en compte pour calculer vos trimestres validés pour la retraite, dès lors que vous avez été affilié au régime général d’assurance vieillesse avant ou après cette période. Pour déterminer leur nombre, il faut diviser les jours passés sous les drapeaux par 90, le résultat obtenu étant arrondi au nombre supérieur. Par exemple, si vous étiez sous les drapeaux entre le 1er juin 1995 et le 31 mars 1996, soit 304 jours de service, vous avez validé 4 trimestres (304 / 90 = 3,37).

Pour les retraites complémentaires, votre service militaire n’est pris en compte que par l’Arrco (pas par le régime complémentaire des cadres - Agirc), sous réserve d’avoir travaillé avant de partir au service. De plus, seule la durée qui dépasse 12 mois est prise en compte. Si vous avez effectué 18 mois de service, vous n’aurez donc validé que 6 mois. Le nombre de points qui vous est attribué est calculé sur la base de ceux inscrits sur votre compte au titre de l’année précédente.

Attention, votre période de service militaire est indiquée sur votre relevé de situation à partir de 55 ans seulement, la caisse vous adressant un courrier au cours de votre 54e année pour recueillir les informations la concernant. Vous devez alors fournir les justificatifs correspondants (livret militaire, attestation…). A l’avenir, ces informations seront transmises directement par le ministère de la Défense aux caisses de retraite, de sorte que votre période militaire sera reportée automatiquement sur votre relevé.

Le chômage vous ouvre des droits à retraite !

Vos périodes d’inactivité sont assimilées à des trimestres d’assurance, dans le régime général des salariés, si vous avez eu la qualité d’assuré social avant d’être au chômage. Chaque période de 50 jours vous donne alors droit à un trimestre, mais sans report de salaires sur votre compte. Dans les régimes complémentaires, vos périodes de chômage indemnisées vous donnent également droit, depuis octobre 1967, à l’attribution de points (uniquement sur la tranche B de votre salaire pour l’Agirc), à condition d’avoir cotisé au préalable auprès de ces régimes.

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Les bases de calcul de la retraite affichées

Le montant du salaire qui figure sur votre relevé est celui de votre salaire brut soumis à cotisations. En principe, il s’agit du brut cumulé figurant sur votre fiche de paie de décembre, ce montant étant ramené au niveau du plafond annuel de la Sécurité sociale, si vous avez perçu un salaire supérieur.

Par exception, si vous appartenez à une profession qui bénéficie d’une déduction forfaitaire pour frais professionnels (de 5 à 40 %, selon la profession), le montant reporté sur votre relevé est celui de votre salaire brut annuel, après application de la déduction, celle-ci étant toutefois plafonnée à 7?600 € par an. Vous êtes dans ce cas si vous êtes inspecteur d’assurance, VRP, interne des hôpitaux, ouvrier du bâtiment, journaliste…

Par exemple, si vous percevez un salaire de 30?000 € en 2011 au titre d’une profession ouvrant droit à une déduction de 30 %, le salaire retenu ne sera que de 22 400 €, après la déduction de 30 % (9 000 €), ramenée à 7?600 €. Vos droits à retraite s’en trouveront nécessairement réduits, dans le régime de base comme dans les régimes complémentaires, l’assiette des cotisations étant identique dans ces différents régimes (sauf pour les journalistes, pour lesquels l’employeur peut renoncer à la déduction forfaitaire pour les cotisations de retraites complémentaires alors qu’il l’applique pour la retraite de base).

En sens inverse, si vous avez eu plusieurs employeurs au cours de la même année, les salaires reportés sur votre relevé peuvent dépasser le plafond annuel de la Sécurité sociale. Mais en pareil cas, ils seront ramenés à hauteur de ce plafond au moment où votre retraite sera calculée.

La correction des « trous » dans votre carrière

Pour diverses raisons, il peut arriver que votre relevé de carrière contienne des erreurs ou des oublis. Par exemple, suite à une erreur de transmission de fichiers, il se peut que le montant des salaires reportés sur votre compte soit inexact ou encore que certaines périodes pendant lesquelles vous avez travaillé n’aient pas été prises en compte. De même, il est possible que vos périodes travaillées avant 1976, c’est-à-dire avant que l’affiliation à l’Arrco devienne obligatoire, n’aient pas été validées, alors que ces périodes vous donnent droit à des points de retraite Arrco même si vous n’avez pas cotisé à ce régime.

Mieux vaut faire rectifier ces anomalies sans délai plutôt que d’attendre la liquidation de votre retraite : il  vous sera plus facile de mettre la main sur les justificatifs nécessaires maintenant que dans 10, 15 ans voire 30 ans... En pratique, à partir du moment où vous avez les documents correspondant aux périodes litigieuses (bulletins de salaire faisant apparaître un précompte de cotisations de retraite pour faire valider une période d’emploi salariée, relevé d’indemnités journalières de sécurité pour faire valider une période de maladie …), ils vous suffit de les adresser à vos caisses de retraite de base et complémentaires pour que votre situation soit régularisée. Si vous les avez égaré, vous pouvez aussi demander à vos caisses de faire une recherche dans leurs fichiers ou encore demander à votre employeur de l’époque de vous fournir une attestation conforme au livre de paie mentionnant les cotisations prélevées sur votre compte.

Mais attention, faute d’avoir des traces des cotisations versées, vous ne pourrez pas valider les trimestres correspondants. Seule exception, certains « trous » dans votre carrière peuvent être validés sur présomption, dans le régime de base (il n’existe pas de dispositif équivalent auprès de l’Arrco/Agirc). Sont visées les périodes non prises en compte accomplies chez le même employeur pour lesquelles vous avez, soit au moins un bulletin de paie par trimestre manquant, soit au moins 16 trimestres validés au titre de cette activité, dont 8 cotisés au début de l’emploi. Ces « trous » pourront vous permettre de valider jusqu’à 8 trimestres, qu’ils soient consécutifs ou non, à condition qu’ils ne se situent pas en début ou en fin d’emploi. À l’appui de votre demande, vous devrez toutefois fournir un certificat de travail et une déclaration sur l’honneur.

L'uniformisation des points de retraites complémentaires

Votre relevé remplace désormais les relevés de points qui vous étaient adressés tous les ans. Il regroupe, sur le même document, vos points acquis depuis le début de votre carrière auprès de l’Arrco et, le cas échéant, de l’Agirc, et pas seulement ceux obtenus auprès de votre dernière institution.

Les points reportés sur votre relevé individuel ne sont pas les mêmes que ceux qui figurent sur vos anciens relevés de points car ce sont des points « uniques » Arrco. En effet, jusqu’en 1998, chaque caisse Arrco avait sa propre valeur de point. Mais ces points ont été convertis en points uniques, par application de la formule suivante :

(Ancien nombre de points x Valeur du point au 31 décembre 1998) / 6,55957 €

En principe, vous avez dû recevoir, en 2000 ou 2001, une notification de la caisse Arrco auprès de laquelle vous cotisiez à cette date, récapitulant le nombre de points acquis et leur conversion en points uniques.