Présenté en Conseil des ministres le 19 juin, le texte du projet de la loi (PLFRSS ) sera examiné par l'Assemblée nationale à partir de la fin du mois, et adopté définitivement d'ici fin juillet. Après le report de la revalorisation annuelle des pensions de base d'avril à octobre décidé dans le cadre de la réforme des retraites votée fin 2013, c'est la suppression de cette revalorisation qui est finalement envisagée par le PLFRSS. Une mesure destinée à financer le plan d'économies de 50 milliards d'euros proposé par le gouvernement.

Un gel applicable jusqu'en octobre 2015

Habituellement, les pensions de retraite sont revalorisées tous les ans (en avril jusqu'en 2013, en octobre depuis cette année) du montant de l'inflation, afin de préserver le pouvoir d'achat des retraités. Le gel consiste à ne pas appliquer cette revalorisation, ce qui aboutit à diminuer le pouvoir d'achat, compte tenu de l'évolution des factures d'électricité, de gaz et de la vie courante.

Pour autant les pensions servies chaque mois ne vont pas baisser. Leur montant va seulement stagner jusqu'en octobre 2015. Jusqu'à cette date, il sera identique à celui calculé en avril 2013, date de la dernière revalorisation.

Seules les pensions de base sont concernées par cette mesure, pas les pensions servies par les régimes complémentaires. Mais dans les faits, les pensions Arrco et Agirc sont aussi gelées en 2014, en application de l'accord nationnal interprofessionnel signé par les partenaires sociaux en mars 2013, qui prévoit de réduire de 1 point la revalorisation annuelle des points de retraite complémentaire en 2014 et 2015.

Les petits pensionnés épargnés

Les pensions inférieures ou égales à 1 200 € bruts par mois ne devraient pas être touchées par cette mesure. Elles devraient être revalorisées du montant de l'inflation en octobre 2014. Mais attention, seuls ceux dont la somme des pensions de base (quel que soit le régime) et complémentaires (Arroc, Agirc, Ircantec...) ne dépassent pas ce plafond profiteront de cette tolérance. Toutefois, pour éviter les effets de seuil, ceux dont les pensions sont comprises entre 1 201 € et 1 205 € par mois devraient voir leur retraite de base revalorisée de moitié en octobre prochain.

Selon le premier ministre, 6,5 millions de retraités vont ainsi être épargnés, auxquels il faut ajouter 600 000 bénéficiaires des minima vieillesse. Soit au total environ 46 % des retraités !

Reste qu'en pratique, la revalorisation des petites questions risquent de poser des problèmes techniques. Les caisses de retraite vont en effet devoir se livrer à des calculs savants et à d'importants échanges d'informations pour savoir quelles pensions revalorisées. Le tout dans un délai relativement court. Des couacs sont donc à craindre !

Prime de 40 € pour les petites retraites