Dans tous les régimes de retraite, de base et complémentaires, le veuf ou la veuve ainsi que les anciens conjoints d'un assuré social décédé ont droit, sous certaines conditions, à une partie de la retraite du défunt. Cette pension de réversion a été revalorisée à hauteur de 2,2 % le 1er janvier 2025. Une bonne nouvelle pour ses bénéficiaires qui comptent bien souvent sur elle pour maintenir leur niveau de vie à la mort de leur conjoint.
La pension de réversion permet au conjoint d'une personne décédée de toucher une partie de sa retraite. C'est un droit qui découle directement du mariage et qui vise à maintenir un niveau de vie décent pour le conjoint survivant. Ce dispositif existe dans tous les régimes de retraite (régime général, fonction publique, régimes complémentaires…), avec des règles spécifiques à chacun.
A noter : ce dispositif existe dans tous les régimes de retraite (régime général, fonction publique, régimes complémentaires…), avec des règles spécifiques à chacun. Si la personne décédée a cotisé auprès de différentes caisses, il est possible que le demandeur puisse obtenir une pension de réversion pour certains régimes et pas pour d’autres.
Pour avoir droit à la pension de réversion, une seule règle est commune à tous les régimes de retraite : il faut avoir été marié avec la personne décédée. Ni le PACS, ni le concubinage ne donnent droit à cette pension, seul le mariage compte.
Selon les régimes de retraite, il peut y avoir en plus des conditions liées à :
Les règles changent selon que votre conjoint était salarié du privé, fonctionnaire ou relevait d'un autre régime :
Pour savoir si vous avez droit à la pension de réversion de votre (ex) conjoint, rien de plus simple : utilisez le simulateur en ligne du site info-retraite.
Celui-ci vous indiquera vos droits, voire le montant auquel vous avez droit, et ce, quel que soit le ou les régimes de retraite du défunt. Le simulateur dénombre 20 régimes différents, des plus courants (salarié du privé, salarié agricole, profession libérale, fonctionnaire d’Etat…) aux plus spécifiques (agent SNCF, personnel de l’Opéra de Paris, assuré du régime des cultes…)
Là encore, la manière dont son montant est calculé diffère d’un régime de retraite à l’autre :
L’utilisation du simulateur info-retraite vous permettra de connaître le montant de la pension de réversion correspondant aux régimes de retraite du défunt.
C’est à vous d’en faire la demande. Une seule demande formulée sur le site info-retraite suffit pour lancer une demande auprès de l’ensemble des régimes concernés.
A noter : dans l’hypothèse où vous ne rempliriez pas les critères d’âge fixés par certains régimes au moment du décès de votre (ex) conjoint, vous devrez reporter votre demande de pension de réversion jusqu’à avoir atteint l’âge minimum requis.
Un(e) ex-conjoint(e) peut avoir droit à une pension de réversion dans la mesure où la condition essentielle est remplie : avoir été marié(e) avec la personne décédée.
Lorsque plusieurs personnes peuvent prétendre à la réversion, en tant que conjoint(e) ou ex-conjoint(e), le montant de la pension attribuée à chacun(e) se fera au prorata temporis de la durée de chaque union.
Attention : pour percevoir la réversion, certains régimes exigent que l’ex-conjoint ne soit pas remarié, voire qu’il ne vive tout simplement pas en couple.
C’est le cas pour le régime de la fonction publique qui suspend la pension de réversion dès l’instant où l’ex-conjoint s’est remis en couple, que cela soit par le biais du mariage, du Pacs ou encore du concubinage. En revanche, la réversion pour ce régime peut reprendre si le demandeur est à nouveau célibataire.
A contrario, pour le régime de base des salariés du privé, le fait de vivre en couple, sous quelque forme que ce soit, n’interfère pas dans le versement de la réversion. Quant au régime complémentaire agirc-arrco, la pension est définitivement supprimée en cas de remariage.
Les enfants ne peuvent pas directement prétendre à la pension de réversion de leur parent décédé. Cependant, certains régimes de retraite prévoient des prestations spécifiques pour les enfants orphelins. Ces prestations prennent souvent la forme d'une pension d'orphelin, destinée à aider financièrement un enfant dont un ou les deux parents assurés sont décédés. Les conditions d'éligibilité, le montant et la durée de la pension d'orphelin varient selon le régime concerné (régimes spéciaux, fonction publique, etc.).
La pension de réversion est soumise à l'impôt sur le revenu. Elle est considérée comme un revenu de remplacement, au même titre que les pensions de retraite, et doit donc être déclarée chaque année par le bénéficiaire dans sa déclaration de revenus. Il est important de noter que la pension de réversion entre également dans le calcul des ressources du foyer fiscal, ce qui peut avoir des répercussions sur le montant de l'impôt dû. Enfin, la pension de réversion peut aussi être assujettie à des prélèvements sociaux, tels que la Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), selon les revenus du bénéficiaire.
Pension de réversion : je simule mon impôt sur le revenu
Oui, il est généralement possible de cumuler la pension de réversion avec d'autres revenus, mais cela dépend des conditions spécifiques de ressources qui s'appliquent à certains régimes.
Pour le régime général, la pension de réversion est soumise à des conditions de ressources. Cela signifie que le cumul avec d'autres revenus, comme d'autres pensions de retraite, des revenus professionnels, ou des revenus du patrimoine, ne doit pas dépasser un plafond fixé en 2025 à :
Ce plafond est réévalué périodiquement. Si les revenus du bénéficiaire dépassent ce plafond, le montant de la pension de réversion peut être réduit ou, dans certains cas, supprimé.
En revanche, pour les régimes complémentaires comme l'Agirc-Arrco, il n'y a pas de condition de ressources, ce qui signifie que la pension de réversion de ces régimes peut être cumulée dans son intégralité avec d'autres revenus.
Il est toujours conseillé de vérifier auprès du régime de retraite concerné ou de s'informer auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) pour connaître les règles précises en vigueur, car elles peuvent varier selon le régime et les évolutions législatives.
En cas de refus de votre demande de pension de réversion, plusieurs recours sont possibles pour contester la décision. Tout d'abord, il est conseillé de vérifier attentivement les raisons du refus indiquées par l'organisme, et de s'assurer que toutes les conditions d'éligibilité étaient bien remplies et que les documents demandés ont été correctement fournis.
Si vous souhaitez contester la décision, la première étape consiste à adresser un recours gracieux à la caisse de retraite qui a refusé la demande. Ce recours doit être fait par courrier, en exposant clairement les motifs de la contestation et en joignant toute nouvelle information ou document pertinent.
Si le recours gracieux n'aboutit pas, il est possible de saisir la Commission de recours amiable (CRA) de l'organisme concerné. La saisine de la CRA doit généralement se faire dans un délai de deux mois à compter de la notification du refus.
En cas de nouvel échec, vous pouvez porter le litige devant le tribunal judiciaire compétent, souvent via sa chambre sociale, pour que le différend soit jugé. Ce recours judiciaire constitue la dernière étape de contestation et nécessite souvent l'assistance d'un avocat spécialisé dans le droit de la sécurité sociale.
Il est important de respecter les délais à chaque étape du processus pour maintenir vos droits de contestation.