Pour tous ceux qui ont traversé une ou plusieurs périodes de chômage, et plus encore pour les plus de 50 ans, durement touchés par les licenciements, la question se pose inévitablement : ces "parenthèses professionnelles" sont-elles prises en compte dans le calcul de la retraite ? La réponse est oui, dans certaines limites, plus ou moins restrictives selon les cas.
Les périodes de chômage indemnisé, même si elles ne sont pas soumises à cotisation sociale, donnent droit à des trimestres dans le régime de retraite de base , dans la limite de 4 par an.
La règle de calcul des trimestres ainsi obtenus est la suivante : 50 jours de chômage indemnisé, continus ou non, valident un trimestre de retraite.
Cette règle s'applique aux différents types d'indemnisation, qu'ils relèvent du régime chômage ou du régime de solidarité : allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou, avant juillet 2001, allocation unique dégressive (AUD), allocation spécifique de reclassement (ASR), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation équivalent retraite (AER)...
Exemple : Pour 2012, Jean a connu 20 jours de chômage en janvier, 17 en mars, 21 en août, 15 en octobre, 10 en décembre et 20 en décembre. Au total, il a cumulé 103 jours de chômage, tous indemnisés par Pôle Emploi. Il a donc droit à 2 trimestres de retraite.
Attention ! Les périodes de chômage indemnisé ne sont pas prises en compte dans le revenu annuel moyen, calculé sur la base des 25 meilleures années, qui détermine le montant de la retraite de base. Elles ne valent que pour le calcul de la durée d'assurance.
Si votre période de chômage indemnisé succède à une période d'activité salariée (ou à une période au cours de laquelle vous étiez en incapacité de travail), au titre de laquelle vous avez obtenu des points dans les régimes de retraite complémentaire Agirc (cadres) /Arrco (non cadres), vous pouvez bénéficier, en tant que chômeur, de nouveaux points de retraite complémentaire.
La plupart des modes d'indemnisation chômage (ARE, ASR, ASS, AER...) donnent droit à ces points. Leur nombre dépend du niveau de salaire journalier de référence notifié par Pôle Emploi.
Il est égal au produit de l'assiette des cotisations par le taux de calcul des points, le résultat obtenu étant ensuite divisé par le prix d'achat du point. Les modalités précises d'attribution et de calcul de ces points sont détaillées sur le site de l'Agirc-Arrco.
Vous pouvez également obtenir des points de retraite complémentaire pour une période de chômage partiel, à condition que celle-ci excède 60 heures dans l'année civile, et qu'elle ait fait l'objet d'une indemnisation par votre employeur.
Attention ! Des cotisations de retraite complémentaire sont prélevées sur les allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE, ASR ou ATP). Elles correspondent à 3 % du salaire journalier de référence. Aucune retenue sociale n'est prélevée sur les allocations de solidarité.
Les périodes de chômage non indemnisé ne donnent pas lieu à l'octroi de points de retraite complémentaire. Elles permettent cependant de valider un nombre limité de trimestres. Deux situations sont à distinguer :
Première période. Si c'est votre première période de chômage, involontaire et non indemnisé, un trimestre de retraite est validé pour 50 jours de chômage. Si cette période a démarré après le 31 décembre 2010, vous pouvez valider un maximum de 6 trimestres. Avant cette date, vous ne pouvez obtenir qu'un maximum de 4 trimestres.
Périodes ultérieures. Seules comptent, pour l'obtention de trimestres, les périodes de chômage non indemnisé qui succèdent sans interruption à une période de chômage indemnisé. Un trimestre de retraite est validé pour 50 jours de chômage non indemnisé, dans la limite de 4 trimestres.
Cette limite est cependant portée à 20 trimestres si vous aviez plus de 55 ans à la date où s'est interrompue votre indemnisation chômage, que vous justifiez d'au moins 20 ans de cotisation (tous régimes de base confondus) et que vous ne relevez pas à nouveau d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse.
Les périodes de chômages antérieures au 1er janvier 1980 sont soumises à la même règle, qu'elles soient indemnisées ou non, et pourvu bien sûr qu'elles soient dûment constatées : 50 jours de chômage ouvrent droit à un trimestre de retraite validé, dans la limite de 4 trimestres par an.
Pour les périodes de chômage indemnisé, l'acquisition et la validation de trimestres est automatique, de même que l'octroi de points de retraite complémentaire.
Pôle Emploi (ou les Assedic avant 2008) se charge en effet de déclarer ces périodes aux caisses de retraite. Il convient cependant de vérifier, sur son relevé de carrière, que toutes les périodes ont bien été comptabilisées.
Pour les périodes de chômage non indemnisé, la transmission automatique des informations, entre Pôle Emploi et les organismes de retraite, est normalement effective depuis le 1er juillet 2012.
Pour les périodes de chômage antérieures à cette date, c'est à vous d'apporter la preuve et les justificatifs à votre caisse de retraite. Ici encore, il est conseillé d’examiner à la loupe son relevé de carrière, afin de réparer au plus vite d'éventuels oublis.
La retraite et les emplois précaires