L'information utile et les outils pratiques au service de vos intérêts
JE M'IDENTIFIE
Suivez-nous
MENU
Retraite > Retraite des fonctionnaires > Le calcul de la retraite de base des fonctionnaires

Le calcul de la retraite de base des fonctionnaires

Le calcul de la retraite de base d'un fonctionnaire fait intervenir de nombreux paramètres : taux plein, décote, surcote, trimestres d'assurance, majorations, nouvelle bonification indiciaire, traitement brut des 6 derniers mois...

6/30/16 |
| | | | |

La retraite à taux plein

La retraite de base des fonctionnaires est égale à un pourcentage de leur dernier traitement indiciaire brut, hors avantages.

Ceux qui justifient, à la date de liquidation de leur pension, d'un certain âge ou d'un certain nombre de trimestres ont droit à une retraite à taux plein, égale à 75% de leur dernier traitement (apprécié sur les six derniers mois). Voire à 80% pour ceux qui bénéficient de bonifications de durée d'assurance.

Comme l'âge, le nombre de trimestres (bonifications incluses) à réunir pour liquider une pension à taux plein est fonction de l'année de naissance : 165 trimestres pour ceux nés en 1953 ou 1954 ; 166 trimestres pour ceux nés en 1955 ou après.

La dernière réforme des retraites prévoit d'augmenter le nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein de 1 tous les 3 ans entre 2020 et 2035. Il atteindra 172 trimestres pour ceux nés en 1973 ou après.

La décote, la surcote

Si à l'âge de la retraite, vous n'avez pas les trimestres requis (tous régimes et bonifications comprises) pour bénéficier d'une retraite à taux plein, celle-ci sera réduite d'un coefficient égal à 1,25% par trimestre manquant (dans la limite de 20). Ce coefficient vaut pour tous ceux qui peuvent liquider leur retraite à compter de 2015.

Si vous avez plus que les trimestres requis, votre pension de base sera au contraire majorée d'une surcote égale à 1,25 % par trimestre supplémentaire (0,75 % jusqu'en 2008).

Aux trimestres correspondant à vos périodes de travail et à vos éventuels rachats de cotisations seront ajoutées certaines majorations. Par exemple 2 par enfant né à partir de 2004. Jusqu'à 4 trimestres si vous élevez un enfant gravement invalide...

Des trimestres supplémentaires ou bonifications sont accordés dans certaines situations : service militaire, congés de maladie...

Les majorations de pension

En plus de la surcote pour trimestres supplémentaires, deux majorations sont susceptibles d'être appliquées à la pension de base des fonctionnaires.

Une majoration pour enfants est accordée à ceux ayant élevé au moins 3 enfants pendant au moins 9 ans, soit avant leur 16ème anniversaire, soit avant l'âge où ils ont cessé d'être à charge. Elle est égale à 10% de la pension pour les 3 premiers enfants, et à 5% par enfant à partir du quatrième.

Une majoration pour handicap est accordée à ceux frappés d’une incapacité permanente d'au moins 50% ou reconnus travailleurs handicapés. Son pourcentage dépend de la durée du handicap par rapport à la carrière du fonctionnaire.

Attention, ces majorations ne peuvent pas aboutir à ce que le pensionné perçoive plus que, dans le premier cas, le traitement pris en compte pour le calcul de sa pension, et, dans le second, la pension perçue en cas de retraite à taux plein. Dans le cas contraire, les majorations sont réduites à due proportion.

Les fonctionnaires qui ont perçu la nouvelle bonification indiciaire (instituée en août 1990) au cours de leur carrière ont également droit à un supplément de pension calculé en fonction de la durée de sa perception et de son montant annuel moyen.

La majoration pour enfants est désormais imposable, comme la pension elle-même. Seule reste exonérée la majoration pour handicap.

La pension de retraite minimale

La pension de base des fonctionnaires est revalorisée chaque année en fonction de l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac.

Cette revalorisation intervient désormais en octobre, et plus en avril. Ce report de 6 mois, décidé dans le cadre de la dernière réforme des retraites, est d'application large : seuls le minimum vieillesse et les pensions d'invalidité y échappent.

La pension de base ne peut être inférieure à un minimum garanti. Ce minimum est accordé aux fonctionnaires qui ont une durée d'assurance complète, ont atteint l'âge à partir duquel la décote n'est plus applicable (il varie selon l'année de naissance et la catégorie d'emploi), sont mis en retraite pour invalidité, ou bénéficient d'une retraite anticipée (pour handicap ou en tant que parent d'un enfant handicapé).

En pratique, la pension calculée selon le droit commun, à partir des trimestres d'assurance et du taux de liquidation, est comparée au minimum garanti. C'est le montant le plus favorable qui est payé, sans que le pensionné ait besoin de le demander.

Le montant du minimum garanti varie en fonction du nombre de trimestres pris en compte par le régime de retraite des fonctionnaires.

Le montant du minimum garanti en vigueur depuis octobre 2015 est égal à 810,64 €, 1 100,15 € et 1 158,06 € bruts par mois, respectivement pour 20, 30 et 40 ans de services.

Auteur : Olivier Puren
Responsable éditorial